Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SYE [Start Your Engine]

Créées en mars 2020

ARTICLE 1 – À PROPOS DU SITE WEB SYEWATCHES.COM

Le site web www.syewatches.com (ci-après dénommé « le Site ») a été créé par RED EARL (ci-après dénommée « SYE » ou « Nous »), société par actions simplifiée au capital de 31 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 848 943 924 et dont le siège social est situé 26 rue du Moulin, 78420 Carrières-sur-Seine, France.

Les Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute utilisation du Site web et à toutes les commandes passées via le Site web. Elles sont accessibles à tout moment aux Utilisateurs via le Site web.

Les utilisateurs sont réputés avoir lu et compris les CGU et les acceptent par le biais du présent document comme étant liés par celles-ci. Les CGU prévalent sur tous les autres documents contractuels envoyés par les utilisateurs.

SYE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les CGU à tout moment en publiant un avis sur le site Web ou en envoyant un avis aux utilisateurs par e-mail. Les utilisateurs sont tenus de relire les CGU modifiées et doivent se familiariser avec ces modifications. Toute consultation du site Web ou toute commande postérieure à la notification des modifications apportées aux CGU vaut acceptation des nouvelles CGU par l'utilisateur.

Les CGU ont été rédigées en français. La version française prévaudra sur toute traduction ultérieure.

ARTICLE 2 – CLIENTS

La vente de nos produits en ligne est exclusivement réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique, qui achètent des produits pour leur usage personnel et ne se livrent à aucune activité de revente ou de distribution des produits. Ces conditions sont cumulatives.

ARTICLE 3 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

Le client doit s'occuper personnellement de la mise en œuvre des moyens numériques et des télécommunications permettant l'accès au site web. Il doit supporter les frais de télécommunication liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du site web. Il s'engage à utiliser le site web dans le respect de toutes les réglementations applicables. Il doit notamment s'abstenir à partir de ou à partir de causer du tort au fonctionnement du site web, de nos serveurs ou de nos systèmes de quelque manière que ce soit.

Les conditions d'utilisation du site web sont disponibles dans leur intégralité à l'adresse https://www.syewatches.com/pages/terms-of-use.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu figurant sur le Site Internet est et reste la propriété exclusive de SYE et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et est susceptible d'être protégé par des droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse des titulaires des droits relatifs à ce contenu, les utilisateurs ne sont en aucun cas autorisés à les reproduire, représenter ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit.

SYE, Start Your Engine, RED EARL et Fastback, ainsi que les différents logos utilisés sur le site Web, sont des marques déposées par SYE, dont la reproduction sans l'autorisation préalable de SYE constituerait une contrefaçon.

Toute exploitation commerciale, même partielle, du site Web est interdite.

ARTICLE 5 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS – DISPONIBILITÉ

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la capacité de production des Produits. Si un produit n'est pas en stock, il est clairement indiqué sur le bouton d'achat qu'il est possible de le précommander. La date de livraison estimée est également indiquée. Nous nous réservons le droit de retirer tout Produit de la vente à tout moment. Les photographies, dessins, vidéos de présentation, schémas ou plans illustrant les Produits ne sont qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Certaines dimensions, poids et descriptions similaires sont approximatifs et sont fournis à titre indicatif uniquement. Bien que nous nous efforcions d'afficher fidèlement les couleurs des produits, la couleur visible sur le Site web dépend notamment de l'écran utilisé et ne peut être exacte.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le client peut, avant de passer commande, prendre connaissance des principales caractéristiques et de la disponibilité à la commande du ou des Produits à partir de ou par courrier électronique à hello (at) syewatches (dot) com. Il lui appartient de vérifier le choix du ou des Produits commandés, notamment en fonction de ses besoins, des quantités et des couleurs choisies.

En cas d'option pour la personnalisation du Produit, il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations transmises à cet effet. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs dans la personnalisation du Produit, qui est exclue à partir de termes de la garantie de conformité.

Nous nous efforçons de communiquer en temps réel les informations relatives à la disponibilité des Produits. En cas d'indisponibilité des Produits commandés, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et lui proposerons un Produit de qualité et de prix équivalents. Si le client refuse cette offre, nous lui rembourserons le coût des Produits, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant les sommes qu'il aurait potentiellement versées.

ARTICLE 6 – COMMANDES

Pour passer une commande sur le Site, vous devez d'abord vous familiariser avec vos informations de facturation et de livraison, voire créer un compte sur le Site, en remplissant un formulaire ou en vous connectant si vous avez déjà créé votre compte. Les commandes sont passées en ligne via le site web à l'aide de notre formulaire, après avoir rempli le panier et précisé toutes les caractéristiques (par exemple, la couleur, la quantité, etc.) du produit. La commande est ensuite passée en suivant l'intégralité du processus de commande prévu par le site web, à savoir : 

1. Sélection du produit, dans la quantité et la couleur souhaitées, puis en cliquant sur « Ajouter au panier ».
2. Étape potentielle de personnalisation du produit
3. Cliquez sur « Payer/Passer à la caisse ».
4. Identification (la création d'un compte client ou la connexion à votre compte client est facultative)
5. Fournissez un code promotionnel, le cas échéant.
6. Vérifiez les éléments de la commande et corrigez les erreurs, si nécessaire.
7. Sélectionnez l'adresse de livraison
8. Sélectionnez le mode de livraison
9. Sélectionnez le mode de paiement et l'adresse de facturation (si différente).
10. Accédez à la plateforme de paiement de nos partenaires (pour les paiements fractionnés, par exemple)
11. Confirmer la commande

Votre validation finale de la commande constitue une signature électronique qui, entre vous et nous, a la même valeur qu'une signature manuscrite et atteste (i) de la payabilité des sommes dues au titre de la présente et (ii) de la signature et de l'acceptation expresse de toutes les opérations effectuées via le Site. La confirmation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et constitue la preuve d'un contrat de vente.

Sous réserve de l'exercice éventuel de votre droit de rétractation (cf. article 12), toutes les ventes ne seront considérées comme conclues qu'après confirmation du paiement et envoi par nos soins d'un e-mail de confirmation et d'acceptation de la commande. Le bénéfice de toute commande vous est personnel et ne peut être cédé sans notre accord. Nous nous réservons la possibilité de refuser ou de suspendre toute commande en cas (i) de litige juridique relatif à une commande antérieure ou en cours de traitement, (ii) d'adresse de livraison non conforme et/ou (iii) de commande présentant un caractère anormal, notamment avec des quantités et/ou des montants inhabituels pour un utilisateur final.

Vous acceptez que la correspondance puisse se faire par courrier électronique. Nous vous recommandons de conserver tous les échanges d'informations, notamment dans le cadre de la commande et de la correspondance, sous forme de documents papier ou numériques. Les registres conservés sous forme numérique ou stockés sur nos systèmes et/ou ceux de nos partenaires sont considérés comme des preuves valables de communication, de commandes et de paiements effectués.

ARTICLE 7 – PRÉCOMMANDES

Nous proposons divers Produits en précommande. Ces Produits peuvent être réservés avant d'être disponibles en stock et sont indiqués comme tels sur le Site Web. La date de disponibilité des Produits est fournie à titre indicatif uniquement et ne nous engage pas. En cas de retard dans la conception ou la fabrication du Produit, nous nous engageons à vous en informer dès que possible.

Le prix et les frais de livraison doivent être payés au moment de la précommande, selon les conditions spécifiées à l'article 9 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes CGU. La livraison s'effectuera selon les conditions spécifiées à l'article 9.

Vous pouvez annuler votre précommande jusqu'à l'expédition du produit précommandé. Vous devez nous en informer par une déclaration expresse, sans ambiguïté. Dans ce cas, nous nous engageons à vous rembourser toutes les sommes versées au titre du contrat, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la déclaration d'annulation.

à partir de date d'expédition du Produit précommandé, vous pouvez exercer votre droit de rétractation selon les conditions spécifiées à l'article 12. Toutes les précommandes relatives à un Produit personnalisé selon votre commande sont exclues à partir de ou droit de rétractation.

Si, au moment de la précommande, vous avez bénéficié à partir de offre, à partir de produit gratuit ou à partir de tout autre avantage lié à cette précommande, l'annulation de la commande entraînera une réduction du montant remboursé à partir de la valeur de l'offre à partir de vous avez bénéficié.

ARTICLE 8 – PRIX

Le prix des Produits et les frais de transport sont ceux mentionnés sur le Site Web lors de la confirmation de la commande correspondante et dans l'e-mail de confirmation que nous vous avons envoyé.

Frais de transport : Sauf disposition contraire précisée au moment de votre commande, le prix des Produits n'inclut pas les frais de transport, qui sont facturés séparément et précisés lors de la validation définitive de la commande.

TVA : Les prix des Produits sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes (qu'il s'agisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur le jour de la passation de la commande et applicable à tous les Clients résidant dans l'Union européenne). Toutefois, en cas de livraison dans un pays hors de l'Union européenne, vous êtes l'importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles de s'appliquer. Ceux-ci sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné.

Changements

Nous nous réservons le droit, que vous acceptez, de modifier les prix de vente des Produits et/ou les frais de transport, sans préavis. Ces modifications n'auront aucun effet sur les commandes que nous avons acceptées avant leur entrée en vigueur, sous réserve de la disponibilité des Produits concernés.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des Produits et les frais de transport sont payables au moment de la commande, y compris les précommandes, par carte bancaire (Visa, MasterCard). Le paiement en 3 fois est également proposé lors de la validation du mode de paiement.

Le paiement s'effectue par des moyens sécurisés, conformément aux normes les plus strictes imposées par les banques partenaires.

Vous nous garantissez que vous disposerez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

Le paiement sera considéré comme effectué et la commande confirmée lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord et que nous aurons validé la commande. Dès acceptation du règlement par le centre de paiement bancaire et par nos soins, nous vous en informerons en vous envoyant un e-mail de confirmation de commande. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée, sans que vous puissiez prétendre à aucune indemnité, et nous vous en informerons.

Paiement échelonné via Alma, Klarna ou Paypal.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions de nos partenaires de paiement. En ce qui concerne Alma en particulier, veuillez lire lesconditions générales d'Alma, ainsi que les conditions particulières d'Alma pour les clients SYE.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

Les produits commandés conformément aux présentes conditions générales seront livrés à l'adresse indiquée comme adresse de livraison lors de votre commande. Aucune livraison ne sera effectuée à une adresse correspondant à celle d'un hôtel ou d'un autre lieu d'hébergement, à une adresse non permanente, à une adresse poste restante, à une boîte postale, à un lieu collectif ou à une adresse individuelle qui ne peut être attribuée de manière claire et durable à une personne morale ou physique. Vous êtes seul responsable de l'exactitude de l'adresse communiquée. Tout colis qui nous est retourné en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sera réexpédié à vos frais. Vous devez également fournir un numéro de téléphone auquel vous pouvez être joint pendant la livraison. Toute erreur dans ledit numéro ou toute absence lors de la livraison entraînera la renonciation à l'annulation de la commande ou à la possibilité de profiter d'un retard de livraison.

La livraison est constituée par le transfert de la jouissance du Produit par la prise de possession physique ou le contrôle du Produit. En cas de commande de plusieurs Produits, et sauf accord contraire, tous les Produits commandés seront livrés simultanément. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous livrer les Produits dans les délais que nous vous avons indiqués lors de la validation de votre commande. Toutefois, ces délais ne sont communiqués qu'à titre indicatif.

Il est essentiel que vous vérifiiez l'état apparent et la conformité des Produits dès réception de votre commande, en présence du transporteur, le cas échéant. Vous disposez d'un délai de trois (3) jours à partir de pour nous faire part de toutes vos réserves ou réclamations, pour cause de non-conformité ou de défauts visibles des Produits livrés, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail, ou au moyen du formulaire mis à votre disposition sur le Site, accompagné de tous les éléments de preuve. En l'absence de réclamation en bonne et due forme et après ce délai, les Produits seront considérés comme conformes et nous ne pourrons plus accepter aucune réclamation.

ARTICLE 11 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits n'intervient qu'après paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison desdits Produits. à partir de , vous assumez seul les risques auxquels les Produits sont susceptibles d'être exposés ou qu'ils sont susceptibles de causer, pour quelque raison que ce soit, même en cas de « force majeure », d'événement fortuit ou du fait d'un tiers. Nous sommes réputés avoir rempli notre obligation de livraison dès que les Produits sont livrés au lieu de livraison convenu avec vous. Toutefois, conformément à l'article L. 216-5 du Code de la consommation, lorsque la livraison est assurée par un transporteur que vous avez choisi, les risques de perte ou de détérioration des Produits vous sont transférés à partir de où ils sont remis au transporteur.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à partir de du Produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation doit être exercé au moyen du formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions Générales de Vente, ou de toute autre déclaration claire et sans ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Il vous appartient alors de renvoyer les Produits dans leur emballage d'origine et en parfait état à l'adresse qui vous sera communiquée, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification de votre rétractation. Tous les frais de retour sont à votre charge.

Selon vos souhaits, nous nous engageons à :

• Procéder à l'échange des Produits initialement commandés et à la livraison des Produits au prix identique de votre choix ;

OU

• Vous serez remboursé de toutes les sommes versées dans le cadre de l'exécution du contrat - hors frais de retour - au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception du Produit retourné, selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement des frais de livraison est limité au montant du mode de livraison le moins coûteux que nous proposons.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, toute commande ou précommande d'un Produit ayant fait l'objet d'une personnalisation à votre demande est exclue à partir de droit de rétractation.

ARTICLE 13 – GARANTIES

13.1 Garanties légales

Les produits que nous vendons sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Ils sont pleinement couverts par la garantie légale de conformité, telle que prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et par la garantie contre les vices cachés, telle que prévue à l'article 1641 et suivants du Code civil.

En ce qui concerne la garantie de conformité, nous sommes tenus de livrer des marchandises conformes à votre commande, conformément à l'article L. 217-5 du Code de la consommation. Si vous souhaitez mettre en œuvre cette garantie, nous vous rappelons que :

- Vous disposez d'un délai de deux ans à partir de du Produit pour agir ;

• Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement des marchandises, à condition que la solution choisie ne représente pas un coût manifestement disproportionné pour nous ;
• Vous n'avez pas à apporter la preuve de l'existence des défauts de conformité apparaissant dans un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la livraison des Produits, étant entendu que nous pouvons apporter la preuve contraire.

Nous vous garantissons contre les vices cachés à partir de défaut de matière, à partir de conception ou à partir de fabrication affectant les Produits et de nature à les rendre impropres à l'usage. Au titre de cette garantie, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil, sous réserve d'agir dans un délai de deux ans à partir de du vice.

Nous tenons à vous informer que nous ne pouvons garantir la disponibilité des pièces de rechange.

13.2 Exercice des garanties

Si vous souhaitez faire valoir une garantie légale, vous devez nous en informer en nous envoyant un e-mail à hello (at) syewatches (dot) com ou en remplissant le formulaire en ligne et en joignant toutes vos pièces justificatives (par exemple, des photographies). Nous vous rappelons que toutes les garanties ne peuvent être mises en œuvre et que nous ne serons pas responsables, en particulier dans les cas suivants :

1. utilisation inappropriée, négligence, accidents ou manque d'entretien et de maintenance ;
2. l'usure normale ou le vieillissement normal du Produit ;
3. les dommages indirects ou consécutifs, quels qu'ils soient ;
4. vol, perte, catastrophes naturelles ou tout cas de « force majeure ».

Après avoir vérifié le produit et appliqué la garantie, nous nous engageons à mettre en œuvre la garantie conformément aux conditions applicables dans les meilleurs délais.

La garantie SYE est résumée à l'adresse https://www.syewatches.com/pages/warranty.

ARTICLE 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Tous les engagements de SYE en matière de protection des données personnelles sont précisés dans la politique de protection des données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez vous rendre à la rubrique correspondante sur le site web : https://www.syewatches.com/pages/privacy-policy

ARTICLE 15 – LITIGES JURIDIQUES

Les présentes conditions sont régies par le droit français, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre.

En cas de litige entre les Parties, celles-ci conviennent de se concerter afin de trouver une solution à l'amiable.

À défaut d'accord à l'amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté par le premier requérant devant les tribunaux français, seuls compétents pour connaître de ce litige.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne seront pas responsables de tout manquement à leurs obligations en cas de survenance d'un cas de « force majeure », défini comme étant tout événement imprévisible, irrésistible et résultant à partir de circonstances à partir de aux Parties, rendant impossible l'exécution du Contrat.

En cas de survenance d'un cas de « force majeure », le Contrat sera suspendu jusqu'à la disparition, la fin ou la cessation du cas de « force majeure ». Toutefois, dans l'impossibilité de poursuivre l'exécution du contrat dans un délai de trente (30) jours à partir de survenance du cas de « force majeure », les Parties se concerteront afin de discuter d'une modification du contrat.

En cas d'échec de cette discussion, le contrat sera résilié avec tous les droits, sans indemnité de part et d'autre, par le demandeur initial et par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation du contrat par le Client, ce dernier s'engage à régler à SYE le prix de tous les services non payés et exécutés à la date de résiliation, ainsi que les frais éventuellement occasionnés par la résiliation.