CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE SYE [Start Your Engine]

Créées en Août 2019

Merci de lire ces conditions générales d’utilisation avec attention avant de consulter ce site web.

Préambule

Le site www.syewatches.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Red Earl, SAS au capital de 31 000 Euros, ayant son siège social sis au 26 rue du Moulin 78420 Carrières sur Seine (France), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 848 943 924, N° de TVA intracommunautaire : FR75848943924, (ci-après « SYE »)

Le Site est hébergé par la société O2SWITCH, société de droit français ayant son siège à 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Toute personne se connectant et utilisant le Site (ci-après les « Utilisateurs ») accepte de se soumettre aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ainsi que, s’agissant des articles vendus sur le Site, aux conditions générales de vente de SYE (ci-après les « CGV »). L’acceptation expresse des CGU et CGV est demandée à tout Utilisateur en cas de collectes sur le Site de données personnelles, ainsi qu’en cas de vente de nos produits en ligne.

Seule la version des CGU publiée en ligne au moment de l’utilisation du site par l’Utilisateur est applicable aux opérations que celui-ci y réalise. SYE se réserve le droit de modifier librement les CGU, à tout moment et à sa seule discrétion. Il appartient par conséquent aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU lors de leurs différentes visites. Tout Utilisateur qui ne serait pas d’accord avec l'une quelconque des dispositions des CGU est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Présentation du Site et des services

Le Site fournit aux Utilisateurs des services d’informations sur les produits et

services de la société SYE, et permet aux utilisateurs d’enregistrer certains de leurs produits SYE acquis en magasin, sur le Site ou sur un autre site internet, de façon à faciliter leur prise en charge dans le cadre d’un éventuel recours à notre service après-vente (ci-après les « Services »).

L’enregistrement sur le Site d’un produit SYE n’est pas obligatoire pour bénéficier des garanties offertes sur les produits achetés en magasins. Pour ces produits, les conditions de garantie spécifiées lors de l’achat s’appliquent pleinement sans dérogation de quelque nature qu’elle soit. En particulier, l’Utilisateur doit toujours faire la preuve de l’achat du produit sous garantie lorsqu’il contacte le service après-vente et ce, qu’il se soit enregistré avant en ligne ou non.

Le Site permet également aux Utilisateurs d’acheter en ligne différents produits dans les conditions prévues aux CGV et CGU.

Responsabilité / absence de garantie

Le Site, ses contenus (architecture, photos, textes, logiciels, etc.) (ci-après les « Contenus ») et les Services sont fournis « en l'état » et accessibles en fonction de leur disponibilité.

En effet, même si SYE fait ses meilleurs efforts pour veiller à ce que les informations fournies sur le Site sur les produits et services SYE soient exactes et à jour, des erreurs sont toujours possibles.

Ainsi, les informations techniques et fonctionnelles fournies sur le Site ainsi que les modes d’emploi ne sont fournis qu’à titre indicatif. En cas d’incertitude, il est vivement conseillé de vérifier les informations obtenues en ligne, si nécessaire en contactant SYE.

SYE ne garantit pas que :
a) les informations fournies sur le Site sont adaptées aux besoins de l’Utilisateur ;
b) le Site est accessible en permanence, sans erreur, bogue ou autre défaillance. A cet égard, l’Utilisateur est informé du fait que l'accès au Site peut être temporairement ou définitivement suspendu, en raison de (i) la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) la survenance d’une défaillance technique quelconque (iv) la décision de SYE d’interrompre ses services. L’indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

Il est en outre rappelé que : la transmission de données via le réseau Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative notamment parce que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée. Cette absence de fiabilité peut notamment avoir pour conséquence de perturber les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données figurant sur le Site ; Internet est un réseau ouvert et, en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans le système de l’Utilisateur ; de piratage des données, programmes et fichiers ; de contamination par des virus informatiques.

En conséquence, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leur système.

SYE ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’accès, de l’utilisation et/ou de l’indisponibilité du Site et notamment des éventuelles pertes de données, de programmes, des éventuelles contaminations par virus ou autre programme nuisible.

Liens & Propriétés

Liens pointant vers d’autres sites

SYE décline toute responsabilité concernant l'usage de sites Internet auxquels l’utilisateur aurait accès via le Site et dont SYE ni n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus ou les liens vers d’autres sites. Dès lors que l’Utilisateur est dirigé vers un site tiers, les CGU cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site internet auquel l’Utilisateur accède s'appliquent alors.
Si l’Utilisateur accède, via le Site, à des sites tiers illicites ou nuisibles de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur est invité à en aviser immédiatement SYE afin de permettre à celle-ci de supprimer sans délai le lien vers le site litigieux.

Liens sur d’autres sites pointant vers le Site

La mise en place de liens hypertextes, de quelle que nature que ce soit, pointant vers le Site est interdite, sauf accord préalable et écrit de SYE.

Respect des droits de propriété de SYE et des tiers

L’ensemble des Contenus figurant sur le Site est et demeure la propriété exclusive de SYE et/ou de ses partenaires et/ou de tiers, et sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse des titulaires des droits afférents à ces contenus, les utilisateurs ne sont en aucun cas autorisés à les reproduire, les représenter ou les commercialiser de quelque façon que ce soit.

SYE, Start Your Engine, Red Earl et Fastback ainsi que les différents logos utilisés sur le Site sont des marques déposées de SYE dont la reproduction sans autorisation préalable de SYE constituerait une contrefaçon.

Non-altération du Site

Toute exploitation commerciale, même partielle du Site, est interdite.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :
- ne pas altérer toute partie du Site ;
- ne pas tenter de, et ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute manière, toute fonction du Site, notamment les fonctions liées à la sécurité ou toute fonction (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie de tout élément du Site ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Site ou de son contenu.

Données personnelles & Respect de la vie privée

SYE n'exige à aucun moment, pour accéder au Site, la communication d’informations et de données personnelles concernant les Utilisateurs (ci-après désignées les « Données Personnelles ») ou la création d’un compte.

Toutefois, l’Utilisateur peut être amené dans son utilisation du Site à transmettre à SYE des Données Personnelles, soit en enregistrant en ligne son produit SYE, soit en achetant en ligne certains produits, soit en souscrivant à l’un des services SYE (lettre d’information ou autre) nécessitant la transmission de Données Personnelles.

Toutes Données Personnelles transmises dans le cadre des CGU feront l’objet d’une collecte et d'un traitement par SYE, dans le respect le plus strict des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

Les Données Personnelles seront enregistrées uniquement par SYE et ses éventuels sous-traitants. Aucun transfert hors Union Européenne des données des Participants n'aura lieu.

Si l’Utilisateur n'a pas souhaité recevoir de communication de la part de SYE, ses données personnelles seront supprimées. Si le participant sélectionne l'option pour recevoir des communications de la part de SYE, les Données Personnelles seront ajoutées à la base de données de SYE et la personne pourra recevoir des communications commerciales sur des offres en cours.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ce que les Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement, que l’Utilisateur peut exercer sur simple demande écrite par email à l'adresse suivante : privacy@SYE.com. L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles en cas de décès.

Pour davantage d'informations sur la façon dont SYE traite les informations et données personnelles, l’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de confidentialité .

La Politique de confidentialité SYE fait partie intégrante des présentes CGU.

Convention de preuve

Les informations transmises par voie électronique via le Site seront valables et opposables entre SYE et les Utilisateurs qui ne pourront refuser de reconnaitre leur valeur probante.

Par conséquent, tout Utilisateur accepte de se voir opposer tout type de données sous forme électronique, quel que soit leur support, notamment logs de connexion, fichiers informatiques, identifiants et marques et/ou relevés d'horo-datage, collectées par SYE via le Site et conservées au sein du système d'Information de SYE.

Nullité partielle / Non renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

En outre, le fait pour SYE de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions des CGU ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

Loi applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

Afin de résoudre tout litige que l’Utilisateur pourrait avoir avec SYE, celui-ci peut accéder la plateforme de règlement des litiges pour les consommateurs mise en place par la Commission Européenne. Celle-ci est opérationnelle et accessible sur internet à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.